Statuts de l’association

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vivarium de la Lézarde.

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de soutenir les projets collectifs, populaires (conformes aux valeurs de
l’éducation populaire) et autogérés, initiés par ses membres à leur domicile .

Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au 204 rue Roger Salengro 59790 Ronchin. Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée
L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 – Membres
L’association distingue des membres dits membres habitant.e.s, des membres actif.ve.s et des
membres sympathisant.e.s.
Sont appelé-es membres habitant.e. s les membres qui accueillent l’activité réalisée à leur domicile.
Sont appelé-es membres actif.ve.s les membres adhérent.es de l’association qui participent
régulièrement à la vie de l’association. Sont appelé-es membres sympathisant.es les autres membres
participant ponctuellement à des activités et festivités de l’association.
Tous les membres de l’association doivent s’acquitter d’une cotisation fixée par le CA et précisée
dans le règlement intérieur. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents
statuts, le règlement intérieur, ainsi que la charte de l’association qui lui sont communiqués à son
entrée dans l’association.
Les membres habitant.e.s et membres actif.ve.s ont obligation de signer la charte de l’association.
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au
règlement intérieur ou motif grave.

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
du produit des cotisations versées par les membres,
des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des
établissements publics et institutions diverses,
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle
pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources ou
subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 7 – Conseil d’Administration
La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration composé de membres
habitant.e.s et membres actif.ve.s volontaires âgé-es de plus de 16 ans. Il est, avec l’Assemblée
Générale, l’instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des
projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de
fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et
peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Article 8 – Prise de Décisions
Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif
d’inclure l’opinion de chacun-e. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement
approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le
processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours
au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités
précisées dans le règlement intérieur.
Chaque membre habitant.e peut exercer un droit de veto sur toute décision relative aux activités
qu’il / elle accueille.

Article 10 – Assemblée Générale
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elle se réunit au
moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la
demande du quart de ses membres.
Elle se déroule tel que le règlement intérieur le stipule.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des
statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 12 : Règlement Intérieur
L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration.

Article 13 – Dissolution
La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à une assemblée
générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs
liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas
échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

Fait à Ronchin, le

Les membres du conseil d’administration.