Statuts de l’association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vivarium de la Lézarde.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de soutenir les projets collectifs, populaires(conformes aux valeurs de l’édu cation populaire) et autogérés, et a à sa disposition et charge le lot D de la copropriété dite « La Lézarde » située à Ronchin, 204 rue Roger Salengro.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé au 204 rue Roger Salengro 59790 Ronchin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 – Membres

L’association distingue des membres dits membres habitants, des membres actifs et des membres sympathisants. Sont appelé-es membres habitants l’ensemble des cohabitant-es de « La Lézarde » don’t la liste est maintenue à jour dans le règlement intérieur. Sont appelé-es membres actifs les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement à la vie de l’association. Sont appelé-es membres sympathisants les autres membres participant ponctuellement à des activités et festivités de l’association. Tous les membres de l’association doivent s’acquitter d’une cotisation fixée par le CA et précisée dans le règlement intérieur. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur, ainsi que la charte de l’association qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Les membres habitants et membres actifs ont obligation de signer la charte de l’association.
La qualité de membre se perd par :
–  La démission,
–  Le décès,
–  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
–  du produit des cotisations versées par les membres,
–  des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses,
–  du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 7 – Conseil d’Administration

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration composé de membres habitants et membres actifs âgé-es de plus de 16 ans. Il est, avec l’Assemblée Générale, l’instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il estinvesti des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Article 8 – Prise de Décisions

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. Chaque membre habitant peut exercer un droit de veto sur toute décision.

Article 10 – Assemblée Générale

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Elle se déroule tel que le règlement intérieur le stipule.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 12 : Règlement Intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration.

Article 13 – Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à uneassemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas dedissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

Fait à Ronchin, le

Les membres du conseil d’administration